Aéroparc de Fontaine

Les statuts dont vous trouverez deux extraits ci-dessous définissent clairement les objectifs du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc, à savoir :

Article 2 :

 D’étudier et de réaliser ou de faire étudier et réaliser l’opération d’aménagement de développement et de mise en valeur de la zone d’activité intercommunale sur le site de Belfort-Fontaine et le cas échéant les aménagements périphériques à la zone.

 De prendre en charge le fonctionnement des infrastructures et équipements réalisés par le syndicat ainsi que toutes actions de soutien, y compris par des participations financières au capital de sociétés d’économie mixte, au développement économique favorisant l’accueil d’entreprises sur la zone

 De s’assurer du respect des modalités de répartition, entre les communes adhérentes, du produit de la taxe professionnelle affectée au site de l’Aéroparc, dans les conditions prévus à l’article 16,

Article 16 :

 Le produit de la part communale de la taxe professionnelle, engendrée au cours de l’année N par les entreprises sur le site de l’Aéroparc est réparti comme suit :

• 10% sont conservés par la commune de Foussemagne et la Communauté de commune du Tilleul au prorata des surfaces occupées par chacune
• Le solde, soit 90%, est réparti au cours de l’année N entre les communes et EPCI membres du Syndicat au prorata des parts qu’elles détiennent au 1er janvier de l’année N-2.

Afin de favoriser son développement, les communes adhérentes à ce syndicat ont eu à l’origine la possibilité d’acheter des parts.

La commune de Denney en a acquis 12.

A titre d’exemple, pour l’année 2009, la commune a perçu un montant de 4652 € au titre du reversement de la taxe professionnelle.

Avec le projet de suppression de la taxe professionnelle se pose naturellement le problème du remplacement de cette taxe par de nouvelles ressources.